Procédure en réclamation d’indus : règles applicables, conseils pratiques et pièges à éviter

CONTEXTE

Les contrôles menés par l’Assurance Maladie se renforcent auprès de la profession. Aussi, les risques de procédure en réclamation d’indus n’arrivent pas qu’aux autres. Alors autant ne pas tomber de sa chaise et s’y préparer dès maintenant car cette procédure complexe répond à des règles strictes que vous méconnaissez certainement.  Toutes les procédures de l’Assurance Maladie n’aboutissent pas à une réclamation d’indus et peuvent être évitées mais encore faut-il s’y préparer.  Pour anticiper ou faire face le plus sereinement possible à une telle procédure, il est essentiel de bien connaître ses droits.

Cette formation interactive vous permettra d’adopter les bons réflexes, de bénéficier de conseils pratiques et de connaître les pièges à éviter dans le cadre d’une procédure en réclamation d’indus. Cette session de formation est animée par des formateurs à l’expertise et aux compétences complémentaires :

  • Monsieur Patrice THORAVAL, Infirmier libéral, formateur « métier » et expert NGAP, membre titulaire de la Commission de Hiérarchisation des Actes Professionnels (CHAP) et Président de la section professionnelle de la Commission Paritaire Nationale (CPN) de la CNAM
  • Maître Arnaud de Lavaur ou Maître Virginie Raby, ayant une activité dominante en droit de la santé et une parfaite connaissance de l’exercice infirmier libéral et notamment des règles applicables aux procédures en réclamation d’indus.

Cette double expertise de nos formateurs permet aux apprenants de bénéficier d’enseignements juridiques et de conseils essentiels pour être serein-e (respect des règles applicables, recommandations, études de procédures réelles).

Page mise à jour le 11/12/2023

  • Financement
    • Financement personnel
      (frais déductibles et crédit d'impôts)
  • Prix
    400€
  • Durée
    1 journée
  • Horaires
    9h - 17h

  • Nombre de participants: 20 maximum
  • Repas: Déjeuner offert
  • Pré-requis : Être titulaire du Diplôme d’Etat d’infirmier - Exercer en libéral
  • Public : Infirmières d'exercice libéral (IDE et IPA)
  • Délai d’accès : Inscription possible jusqu’à 10 jours avant le début de la formation
  • Formateur : Expert NGAP et Avocat
  • Accessibilité : Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Le 06 septembre 2024

  • Financement personnel
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Classe Virtuelle

Le 17 décembre 2024

  • Financement personnel
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Classe Virtuelle

Minimiser le risque de survenue de contrôles des caisses (par la connaissance des critères motivant les contrôles, par la maîtrise et le respect des règles de la NGAP…)

Maîtriser les grandes étapes de la procédure précontentieuse et contentieuse

Bénéficier de conseils pratiques visant à apporter une réponse adaptée aux griefs invoqués par la CPAM

Connaître les pièges à éviter afin de ne pas commettre d'impairs susceptibles d'être préjudiciables

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