Règlement intérieur des formations AFCOPIL
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L 6352-5 et R 6352-1
à R 6352-12 du Code du travail.
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement intérieur
- Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’Afcopil, ci-après dénommées « les stagiaires ».
- Il a pour objet de définir :
- les règles en matière d’hygiène et de sécurité ;
- les règles générales et permanentes relatives à la discipline ;
- la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ;
- les garanties procédurales applicables en cas de sanction.
- Chaque stagiaire est tenu de respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de la formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des consignes générales et particulières de sécurité ;
- des règles en vigueur dans les locaux d’accueil.
- Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
Le non-respect de ces consignes et règles expose le stagiaire à des sanctions.
Article 3 – Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’Afcopil (7 rue Godot de Mauroy – 75009 Paris) ou de la structure où se déroule la session de formation. Les stagiaires doivent en prendre connaissance.
En cas d’alerte, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’Afcopil ou de la structure ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter les personnes concernées sur place.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de drogue dans les locaux de formation est formellement interdite.
Il est également interdit de se présenter en formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 – Accident
Tout accident survenu pendant la formation ou sur le trajet domicile/lieu de formation doit être signalé immédiatement à l’Afcopil.
Le représentant habilité de l’Afcopil ou de la structure accueillant la formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise, si besoin, la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation
Article 7.1. Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’Afcopil. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir l’Afcopil dans les meilleurs délais et en justifier le motif.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.
Article 7.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation
- Le stagiaire est tenu de :
- signer les feuilles d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action (soit par demi-journée) ;
- réaliser les travaux demandés ;
- compléter les évaluations prévues dans le cadre de la formation.
Article 8 – Accès aux locaux de formation
Les stagiaires ont accès aux locaux uniquement pour suivre la formation. Ils ne peuvent y introduire des personnes extérieures sans autorisation.
Article 9 – Tenue
Une tenue correcte est exigée, adaptée au contexte professionnel de la formation.
Article 10 – Comportement
- Il est demandé à chaque stagiaire d’adopter un comportement respectueux à l’égard :
- des autres stagiaires ;
- des formateurs ;
- du personnel de l’organisme.
Le comportement des stagiaires doit garantir le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
- Tout comportement inapproprié, discriminatoire ou irrespectueux est interdit.
Article 11 – Utilisation du matériel
- Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à son objet.
- Toute dégradation volontaire du matériel par un stagiaire pourra faire l’objet de sanctions.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 – Sanctions disciplinaires
- Tout manquement d’un stagiaire au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’Afcopil ou son représentant.
- Selon la nature et la gravité des faits, les sanctions peuvent être :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit par le directeur de l’Afcopil ou par son représentant ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 13 – Garanties disciplinaires – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’un comportement fautif nécessite une mesure conservatoire d’exclusion temporaire avec effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé, au préalable, des griefs retenus à son encontre.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée.