L’avenant 6 : généralisation du BSI (Bilan de Soins Infirmiers)

L’avenant 6, à la Convention Nationale des Infirmiers, a été signé en mars 2019 et publié en juin 2019 au Journal Officiel ; il prévoit la mise en place progressive du Bilan de soins Infirmiers (BSI).
Cet avenant a été signé par l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’assurance Maladie) et par 2 des 3 organisations représentatives des IDEL (FNI -Fédération Nationale des Infirmiers, et SNIIL -Syndicats National des Infirmières et infirmiers libéraux).
Ce texte est un accord pour les 93 000 infirmiers exerçant en libéral : il élargit le champ de leurs missions, met en place le BSI et valorise leur expertise du métier.

Composition de l’avenant 6 et parties détaillées

L’avenant 6 se compose de 6 parties : régulation démographique, valorisation de l’activité, modalités d’exercice, modernisation des relations, dispositions sociales et vie conventionnelle.

  • Le Titre I « Conforter l’accès aux soins » permet de réguler la présence des infirmiers, de rénover le dispositif démographique en modifiant les zones sous-denses.
  • Le Titre II « Valoriser l’activité des infirmiers libéraux » aborde le Bilan de Soins Infirmiers (BSI). C’est la nouveauté la plus importante de cet accord. Il permet de décrire toutes les interventions de l’infirmier, de définir un plan de sois et de favoriser la coordination des soins de l’infirmier.
  • Le Titre III « Modalités d’exercice conventionnel » aborde les démarches de l’infirmier auprès de l’assurance maladie, les conditions d’installation ainsi que les documents de facturation.
  • Le Titre IV « Moderniser les relations entre infirmiers et assurance maladie » traite des différents engagements de l’assurance maladie.
  • Le Titre V « Dispositions sociales et fiscales » aborde le sujet des régimes d’assurance maladie.
  • Le Titre VI « Vie Conventionnelle » indique la durée de la convention, la résiliation, la notification et les modalités relatives à cet accord.

Dispositif démographique à l’œuvre

L’avenant met en avant de nouvelles dispositions de régulation démographique pour les infirmiers : il interdit l’installation en zone sur-dense alors que dans les zones sous-denses, l’accord prévoit de nouveaux contrats pour faciliter l’installation des infirmiers libéraux.
Cette facilitation passe par des aides financières substantielles (de 9000 à 37 500€ sur la période) conditionnées à un niveau d’activité suffisant dans la zone et oblige de remplir les conditions permettant de percevoir le forfait d’aide à l’informatisation du cabinet (aides à la télétransmission).

De plus, si le professionnel installé dans cette zone accueille un étudiant infirmier, il pourra recevoir 150€ par mois d’aide.
L’accord prévoit également l’évolution de ce dispositif démographique : dans les zones peu denses et très peu denses et, s’il cesse son activité, l’infirmier laisse sa place à son successeur, ou, à défaut, sera vacante.

Valorisation des missions et nouvelles prises en charge

L’accord prévoit également un nouvel acte pour l’accompagnement à domicile : 3 séances de soins sont prévues (adhésion au traitement, observation et prévention au besoin).
Aussi, la prise en charge des soins à domicile, post opération, est prévue dès le 1er janvier 2021.
L’avenant prévoit aussi une modalité supplémentaire concernant les traitements : revalorisation de prise en charge de pansements (1er janvier 2020) et évolution d’actes existants pour les pansements plus complexes (1er juillet 2020).
La prise en charge des enfants de moins de 7 ans est aussi mise en valeur : majoration de 3,15€ par séance de soins (1er janvier 2020).

Usage numérique encouragé

L’avenant 6 met en avant l’usage numérique dans la médecine à travers, notamment, la télémédecine. Il valorise l’utilisation de la téléconsultation par les infirmiers. Selon la nature de l’acte, réalisé lors d’un soin ou organisé en amont, l’accompagnement est valorisé différemment : 10 à 15€ selon les soins. De plus, une aide est prévue pour s’équiper en vidéotransmission (350€ par année) ou en appareils connectés (175€ par an).

Mise en place du BSI et paiement au forfait

L’avenant 6 permet surtout de généraliser le BSI et de faire évoluer les conditions de tarification des soins. Il existe 3 forfaits journaliers prévus dans cet accord : 13€, 18,20€ et 28,70€, en fonction des profils des patients et de leurs besoins en soins.

Le BSI et la nouvelle facturation seront effectifs dès janvier 2020 selon 4 étapes distinctes :
– à compter du 1er janvier 2020, pour les patients âgés de 90 ans et plus,
– à compter du 1er janvier 2021, pour les patients âgés de 85 ans également,
– à compter du 1er janvier 2022, pour les patients dépendants de 78 ans et plus,
– à compter au 1er janvier 2023, pour tous les patients dépendants.

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