Pandémie Covid-19 : Les derniers aménagements de la nomenclature

Au regard de l’investissement de la profession, en première ligne, au domicile des patients, Nicolas revel Directeur Général de la CNAM accède à des demandes formulées par la FNI et le Sniil :

Tout prélèvement (veineux ou test de dépistage COVID) pour un patient COVID nécessite du temps supplémentaire (pour que l’infirmière puisse se protéger) et éventuellement apporter des conseils.

En résumé :

  • Acte de suivi à domicile des patients Covid-19 éligible à la MCI : AMI 5,8 + 5€
  • Acte prélèvement veineux ou test naso pharyngé chez patient suspect ou atteint COVID) : AMI 4,2 
  •  Acte prélèvement facturable à l’acte de suivi Covid 19 : AMI 5,8 + 1,5 + MCI

Les caisses locales ont été informées par la CNAM des éléments suivants :

« Aussi, lorsque des soins doivent être assurés à titre exceptionnel par des professionnels libéraux en sus du budget des établissements pour personnes handicapées au titre des soins complémentaires, les soins correspondants peuvent être dispensés sans demande d’accord préalable : ces actes seront facturables directement à l’assurance maladie.

Cette mesure concerne tous les établissements ou services pour personnes handicapées, qu’ils soient en prix de journée ou en dotation globale ou forfait global.

S’agissant des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)  et des services de soins infirmiers à domicile ( SSIAD),  les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux, habituellement couverts par le budget des établissements, peuvent être facturés directement à l’assurance maladie : ils seront financés en sus du forfait de soins des EHPAD et de la dotation des SSIAD , compte tenu du caractère exceptionnel de leur intensité pendant la période d’urgence sanitaire. »

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