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La rédaction des certificats de décès infirmier

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Vous (IDEL) jouez un rôle crucial dans le système de santé français. Vous contribuez grandement à l’organisation des soins à domicile.

Récemment, une évolution importante de vos missions a été mise en place : vous êtes autorisé.e à rédiger des certificats de décès infirmier.

Cette nouvelle compétence renforce votre position en tant que professionnels de santé référents et répond à une demande de soins croissante, notamment en cas d’indisponibilité d’un médecin.

Nouvelle compétence : certificats de décès par les infirmiers

Pour participer à ce dispositif, les IDEL volontaires doivent être inscrits au tableau de l’Ordre des infirmiers et se former à ce nouveau rôle.

L’essai pour rédiger les certificats de décès a été réalisé dans six régions pilotes.

Depuis fin décembre 2023, l’expérimentation a pris fin et le dispositif a été étendu à toute la France.

Avec cette nouvelle compétence, vous pouvez désormais intervenir en cas d’indisponibilité d’un médecin traitant pour rédiger les certificats de décès.

Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale, permet de garantir une prise en charge rapide.

L’expérimentation d’un an a démontré l’efficacité de ce dispositif, qui assure une meilleure répartition des tâches et une réponse rapide à des situations difficiles pour les proches.

Quelle formation pour pouvoir rédiger un certificat de décès en tant qu’infirmier ?

L’Ordre National des Infirmiers prévoit pour les infirmiers libéraux de suivre une formation spécifique. Cette formation vise à évaluer les circonstances de la mort. Vous apprendrez également à rédiger les documents nécessaires en respectant les règles légales et éthiques. La formation comprend deux modules principaux :
  • – Étude des causes du décès
  • – Formalités administratives et juridiques
En pratique :
  • – Les infirmiers volontaires devront se signaler auprès de l’ordre professionnel de leur département pour établir les certificats de décès .
  • – Les certificats de décès (sur support papier ou électronique selon les départements), devront être transmis à la mairie du lieu de décès et signalés chaque semaine à l’ARS.
  • – Les infirmiers éligibles, libéraux ou salariés, doivent être inscrits à l’ordre et diplômés depuis au moins 3 ans. Vous devez avoir suivi une formation spécifique de trois demi-journées en deux modules et avec évaluation finale des connaissances, en ligne ou en présentiel.
  • – Votre rémunération forfaitaire se situera entre 42 et 54 euros selon la période de la journée et zones déterminées.

Les formations de l’AFCOPIL pour les IDEL

Bien que L’AFCOPIL comme les autres organismes de formation ne soit pas autorisée à proposer cette formation certificat de décès, elle propose quand même d’autres formations utiles.

Notre objectif est de vous accompagner dans l’acquisition ou l’amélioration de vos compétences professionnelles. Nos cours incluent de nombreux thèmes pour IDEL, IPA, infirmiers salariés, facturières. Par exemple, vous retrouverez sur notre site web :

Ces formations sont dispensées par des formateurs expérimentés, combinant théorie et pratique pour une application optimale au quotidien.

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